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Après la publication de la loi "Boutin" au Journal Officiel du 27 mars 2009, le gouvernement propose une extension du Pass-Foncier® aux logements collectifs, octroyable sous forme de prêt à remboursement différé.
Pour l’acquisition d’un logement neuf
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- Ne pas avoir été propriétaire d’un logement dans les deux dernières années
- Disposer de ressources inférieures aux plafonds PSLA
PLAFONDS PSLA
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | ZONE A (en €) | ZONE B (en €) |
|---|---|---|
| 1 | 27 638 | 23 688 |
| 2 | 35 525 | 31 588 |
| 3 | 40 488 | 36 538 |
| 4 | 44 425 | 40 488 |
| 5 et plus | 48 363 | 44 425 |
Ces plafonds sont à comparer au revenu fiscal de référence du ménage calculé à partir des ressources de toutes les personnes le composant. Les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2 ou N-1 en cas de situation plus favorable au demandeur
De nombreux avantages
- TVA 5,5% sur le bâti
- Cumul avec le prêt à taux 0, doublé et majoré
- Sécurisation du produit par un organisme collecteur du 1% logement
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à nous contacter au 05 61 14 88 88
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