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Acquérir une résidence principale

Si vous rêvez d’acquérir votre résidence principale, n’oubliez pas : vous aurez la taxe foncière à payer

Vous êtes exonéré de la taxe foncière sur les propriétés bâties et des taxes annexes pendant l’année de l’achèvement et les deux années suivantes.

Cette exonération est subordonnée à l’envoi à l’Administration, dans les trois mois de l’achèvement de l’immeuble, d’une déclaration modèle H. (H1 pour les maisons individuelles ; H2 pour un logement situé dans un immeuble collectif).

Toutefois, l’exonération peut être supprimée pour la part de la taxe foncière revenant à la Commune, par délibération du Conseil Municipal notifiée aux services fiscaux avant le 1er juillet de chaque année.

Vous aurez en tout état de cause à acquitter :

  • A partir de la première année suivant celle de l’occupation de votre logement la taxe d’habitation et, dès la première année suivant celle de son achèvement, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
  • A partir de la troisième année suivant celle de l’achèvement de votre logement la taxe foncière sur les propriétés bâties et, le cas échéant, certaines taxes annexes.


Réalisation : Octavo