Vente de votre résidence principale :

Vous êtes exonéré de l’impôt sur la plus-value née de la cession de votre résidence principale, dans les cas suivants :

• Votre logement constitue votre résidence habituelle depuis son acquisition ou son achèvement ; aucune durée d’occupation n’est alors requise
• Vous avez occupé votre logement à titre de résidence habituelle postérieurement à son acquisition ou à son achèvement mais pendant cinq ans au moins, de manière continue ou discontinue.
• Vous avez occupé votre logement à titre de résidence habituelle postérieurement à son acquisition ou à son achèvement pendant moins de cinq ans, mais la cession est motivée : soit par un changement de résidence, soit par des impératifs d’ordre familial, soit par la vente d’un autre logement.

La plus-value réalisée à l’occasion de la cession d’un logement autre que celui cité ci-dessus sera exonérée de l’impôt sur la plus value si elle intervient après plus de quinze ans de possession

Dans le cas contraire, à condition :

• qu’il s’agisse de votre première cession depuis le 1er janvier 1982 d’un logement autre que votre résidence principale ;
• que vous ne soyez pas, ni votre conjoint, propriétaire de votre résidence principale ;
• que la cession intervienne plus de cinq ans après l’acquisition ou l’achèvement du logement et, le cas échéant, plus de deux ans après la cession de votre résidence principale ; ces conditions de durée ne sont pas requises lorsque la cession est motivée par des raisons tenant à votre situation personnelle, familiale ou professionnelle.