Le
prêt à taux zéro est un prêt sans intérêts. Le montant emprunté est remboursable dans un délai qui varie selon le profil de l’emprunteur.
Le
prêt à taux zéro peut financer l’acquisition d’un
logement neuf sous condition que le bien acquis soit destiné à la résidence principale de l’emprunteur.
L’obtention d’un
prêt à taux zéro est subordonnée à un plafond de ressources fixé suivant la composition du foyer.
Le montant du prêt accordé est lui aussi fonction du nombre de personnes composant le ménage et varie selon la zone géographique (Ile-de-France ou Province).
Pour prétendre au
prêt à taux zéro, l’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa
résidence principale au cours des deux années précédant la demande de prêt.
Enfin, le montant du prêt est limité
à 20 % du coût de l’acquisition - hors frais de notaire - et ne peut excéder 50 % du montant total des autres prêts contractés pour la même acquisition.