Le "dispositif Scellier" remplace le dispositif d’amortissement (Robien /Borloo)

• Son champ et conditions d’application sont les mêmes que les dispositifs "Robien recentré" et "Borloo" actuels, à l’exclusion des immeubles en zone C
  

• elle concerne l’acquisition de logements neufs ou en VEFA entre le 01/01/2009 et le 31/12/2012
  

• La réduction d’impôt est répartie sur 9 années à parts égales . Le gain fiscal annuel est plafonné à 8 333 euros
  

• Pour les aquisitions de 2009 et 2010 : réduction d’impôt de 25% du prix de revient dans la limite de 300 000 €
  

• Pour les aquisitions de 2011 et 2012 : réduction d’impôt de 15% du prix de revient dans la limite de 300 000 €. Elle restera de 25% si le logement acheté est classé BBC (Bâtiment Basse Consommation). En 2012, la réduction d’impôts sera de 10% pour les bâtiments non BBC et de 20% pour les bâtiments BBC
  

• Le solde non utilisé de la réduction d’impôt est reportable pendant 6 ans
  

• Réduction d’impôt cumulable avec la déduction supplémentaire de 30% sur les revenus fonciers
  

• Réduction d’impôt supplémentaire (Scellier intermédiaire) : après 9 ans, sur option, réduction d’impôt de 2% par an par période de 3 ans, renouvelable une fois.
  Le total de la réduction peut atteindre 37%
  

• Réduction maximum : 75 000 € (9 ans) + 36 000 € (6 ans)